Autorisation de Séjour pour Études

1 – Qu’est-ce que l’Autorisation de Séjour pour Études ?

C’est une autorisation qui permet de séjourner en Espagne pour une période de plus de quatre-vingt-dix jours afin de poursuivre ou d’approfondir des études dans un établissement d’enseignement autorisé en Espagne, dans un programme à temps plein conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat d’études.

Vous pouvez venir étudier en Espagne pour des études supérieures, des licences, des masters, des doctorats, ainsi que des cours de langue à l’Instituto Cervantes ou dans d’autres centres officiels, et d’autres études comme les Cycles de Formation Moyenne ou Supérieure, voire d’autres formations menant à l’obtention d’un certificat de professionnalisme ou d’une certification d’aptitude technique ou de qualification professionnelle nécessaire à l’exercice d’une profession spécifique, à condition que ces études soient effectuées dans des CENTRES OFFICIELS reconnus par le Ministère de l’Éducation ou par les Conseilleries de l’Éducation.

2 – Où demander le Visa ou l’Autorisation de Séjour pour Études ?

Ici, nous devons tenir compte de notre pays d’origine. Il y a deux cas :

1. Si vous êtes originaire d’un pays où un visa est requis pour voyager en Espagne : dans ce cas, la demande de visa de séjour pour études doit être faite au Consulat d’Espagne correspondant à votre domicile. Vous devez prendre rendez-vous au Consulat pour un Visa National et soumettre la documentation que je vous expliquerai ci-dessous pour la demande.
2. Si vous êtes originaire d’un pays où aucun visa n’est requis pour entrer en Espagne : dans ce cas, je vous conseille de préparer tous les documents avant de voyager en Espagne et, une fois dans le pays, de présenter la demande d’Autorisation de Séjour pour Études à l’Office de l’Immigration de la ville où vous allez étudier dans les 60 premiers jours suivant votre entrée en Espagne.

3 – Quels sont les Exigences Générales pour obtenir l’Autorisation de Séjour pour Études ?

1. Tout d’abord, nous devons obtenir une inscription dans un Centre Officiel selon les études que nous souhaitons réaliser en Espagne, cela peut être des études universitaires, des cycles de formation, une école de langues, etc., mais cela doit toujours être dans un Centre Officiel et le cours doit être enregistré.
2. Ensuite, nous devons prouver des moyens financiers suffisants pour subvenir à nos besoins en Espagne : il s’agit de 600 € pour chaque mois que nous passerons à étudier en Espagne. Par exemple, si nous venons en Espagne pour suivre un cours d’espagnol de 6 mois à l’Instituto Cervantes, nous devons prouver que nous avons 3.600 € de fonds propres déposés sur un compte bancaire ou bien présenter une Garantie Bancaire d’un membre de la famille proche qui nous assure la disponibilité de fonds suffisants pour subvenir à nos besoins en Espagne.
3. Nous devons également souscrire une Assurance Santé Privée complète sans co-paiement qui nous couvre pendant toute la période où nous allons étudier en Espagne. Dans notre cabinet, Expert en Droit des Étrangers, nous travaillons avec DKV Seguros pour aider nos clients à respecter cette exigence avec une Assurance Santé solide et complète, afin que si vous avez un problème de santé, vous puissiez consulter n’importe quelle clinique privée pour recevoir des soins.
4. Il faudra obtenir un Certificat Médical attestant de l’absence de maladies contagieuses conformément au Règlement International de 2005. Ce Certificat est très facile à obtenir en Espagne auprès de n’importe quel médecin de famille privé, et si vous devez l’obtenir dans votre pays d’origine, je vous conseille de demander au Consulat d’Espagne quels sont les centres médicaux agréés pour pouvoir délivrer ce Certificat.
5. En ce qui concerne le logement, il est très conseillé d’avoir une réservation pour la période où nous allons étudier en Espagne, cela peut être une réservation de location de logement, une résidence universitaire ou bien nous pouvons loger chez un membre de la famille ou un ami.
6. Enfin, nous devons fournir le casier judiciaire de notre pays d’origine si le séjour pour études dépasse 6 mois.

4 – Peut-on travailler avec une Autorisation de Séjour pour Études en Espagne ?

L’autorisation de séjour pour études permet de travailler comme salarié ou indépendant tant que cela est compatible avec la réalisation des études.

Les études qui permettent la compatibilité avec le travail sont :

1. Les études supérieures.
2. La formation réglementée pour l’emploi ou destinée à l’obtention d’un certificat de professionnalisme.
3. La formation menant à la certification d’aptitude technique ou de qualification professionnelle nécessaire à l’exercice d’une profession spécifique.

L’activité professionnelle ne pourra pas dépasser 30 heures par semaine, soit 75 % de la semaine de travail normale en Espagne.

L’autorisation de travail n’aura pas de limitations géographiques, sauf si l’activité lucrative coïncide avec les périodes de réalisation des études, de recherche, de stages non rémunérés ou de service de volontariat.

Cependant, cette limitation géographique ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

1. Lorsque l’on prouve que l’organisation du travail permet sa compatibilité sans nécessiter des déplacements continus.
2. Lorsque la localisation du lieu de travail ou du lieu où l’activité indépendante est exercée n’implique pas des déplacements continus qui rompraient la condition de compatibilité avec l’objectif principal pour lequel le séjour a été accordé.

La validité de l’autorisation de travail coïncidera avec la durée de l’autorisation de séjour.

L’autorisation de travail sera prorogée si les circonstances qui ont motivé la concession précédente subsistent, à condition que la prolongation de l’autorisation de séjour ait été obtenue.

5 – Vais-je recevoir une Carte d’Identité d’Étranger physique une fois que j’aurai mon Autorisation de Séjour pour Études en Espagne ?

La réponse est OUI, à condition que les études que vous allez réaliser en Espagne dépassent 6 mois, et la réponse est NON si les études que vous êtes venu suivre en Espagne sont inférieures à 6 mois.

6 – Ma famille peut-elle venir en Espagne pendant que j’étudie ?

1. Voici tous les détails concernant la possibilité d’amener nos proches en Espagne si nous obtenons notre Autorisation de Séjour pour Études : Votre conjoint, votre partenaire de fait, vos enfants de moins de dix-huit ans ou ceux qui sont handicapés et ne sont pas objectivement capables de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé peuvent obtenir une autorisation pour entrer et séjourner légalement en Espagne avec l’étudiant pendant la durée de ses études.
2. Personne autorisée à soumettre la demande de visa : le membre de la famille de l’étudiant personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant.
3. Lieu de présentation : La mission diplomatique ou le bureau consulaire espagnol dans la juridiction où réside le membre de la famille de l’étudiant.
4. Moment de la demande de visa du membre de la famille : il peut être demandé en même temps que le visa d’études de l’étudiant, ou à tout moment ultérieur pendant la période de validité de l’autorisation de séjour pour études.
5. Pour l’obtenir, il faudra prouver que l’étranger dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins du foyer familial, le lien familial ou de parenté, et, dans le cas des enfants de plus de dix-huit ans, des documents prouvant qu’ils ne sont pas objectivement capables.
6. L’autorisation des membres de la famille sera liée à celle de l’étudiant, et ils pourront rester sur le territoire espagnol pendant la même période et dans les mêmes conditions que ce dernier.
7. Si le séjour des membres de la famille dépasse six mois, ils devront obtenir une carte d’identité d’étranger.
8. Les membres de la famille de l’étudiant ne pourront en aucun cas obtenir une autorisation pour exercer des activités lucratives.

Souhaitez-vous demander l’Autorisation ou le Visa de Séjour pour Études en Espagne ?, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.

Cordialement,
Ricardo Cardenas
Avocat n° 10.756 du Barreau de Málaga
Expert en Droit des Étrangers et Nationalité